Le ministère du Travail a publié une version actualisée de son Q-R, qui tire des conséquences de la loi du 24 octobre 2025 et apporte des précisions pour la mise en oeuvre des parcours
Transition ancien/nouveau cycle d’entretiens
Le document présente la méthode de bascule entre l’ancien cycle (2 ans/bilan à 6 ans) et le nouveau (4 ans/bilan à 8 ans). En référence à l’article 2222 du Code civil, les services du ministère retiennent, pour les délais d’entretiens non expirés au 26 octobre 2025 : « le passage de 2 à 4 ans entre deux entretiens de parcours professionnels s’applique à compter du dernier entretien réalisé, et le bilan, initialement prévu au bout de 6 ans, doit désormais être effectué au bout de 8 ans » (Q-R n° 2 avec des exemples datés).
Points de vigilance et précisions pratiques pour les RH
- Les obligations employeurs et des conditions entourant l’abondement correctif CPF font l’objet de plusieurs Q-R. Les services précisent notamment que l’abondement correctif est en principe réalisé spontanément par l’employeur, et rappellent une possibilité de contrôle par les DREETS (Q-R n°9).
Pour la gestion des parcours et la mise en œuvre des entretiens, le document :
- précise la notion de « présence dans l’entreprise » et « d’ancienneté » du salarié dans le cadre de l’appréciation des délais d’entretiens, et aborde aussi le cas de transfert d’entreprise (Q-R n° 1) ; il précise également la notion de progression salariale, et celle de progression professionnelle (Q-R n°6), énoncées par l’art. L6315-1 du Code du travail ;
- confirme la possibilité d’entretiens en visio-conférence, dans le respect des conditions de l’art. L6315-1 (remise du document écrit notamment) (Q-R n° 10) ;
Consulter le PDF du Q-R au 12 février 2026 via ce lien